Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JHP EDITIONS, auto-entreprise de Joëlle HAGOULON-PETOT dont le siège social est situé 161 Bd Louis Picon – Villa Curie – Bâtiment A à Toulon 83200, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 348 228 016 ci-après dénommée "JHP EDITIONS" et gérant le site ORACLE INDIGO dont l’Url est le suivant : https://www.oracle-indigo.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ORACLE INDIGO https://www.oracle-indigo.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JHP EDITIONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ORACLE INDIGO https://www.oracle-indigo.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société JHP EDITIONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ORACLE INDIGO https://www.oracle-indigo.fr de la société JHP EDITIONS, dans la limite des stocks disponibles. La société JHP EDITIONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, contenance, utilisation, composition, etc). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site ORACLE INDIGO https://www.oracle-indigo.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
La société JHP EDITIONS étant sous le régime de franchise en base de TVA, en vertu de l’article 293 B du CGI, les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes comprises (HT).
La société JHP EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande (voir le détail des frais de port dans la rubrique « Politique de livraison » en bas de page de ce site).
Article 4. Commande et modalités de paiement
Processus de commande simple et agréable : pas besoin de créer un compte client, pas besoin de mot de passe.
Les conditions d'achat (frais de port, conditions de retour,...) sont claires et directement visibles lors de la commande (sauf les frais de port vers l'étranger).
La société JHP EDITIONS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
1 - Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE)
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte STRIPE ou de carte bancaire personnelle avec un compte « visiteur ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte STRIPE ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé être effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
2 - Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. ATTENTION : Dans tous les cas, le nom et l’adresse de livraison doit correspondre au nom et à l’adresse de la personne titulaire du compte PAYPAL. Dans le cas contraire, JHP EDITIONS se verrait l’obligation d’annuler la vente, car celle-ci ne serait pas couverte pas la « Garantie Vendeur » de Paypal.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bancaire personnelle s’il n’a pas de compte PAYPAL. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé être effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société JHP EDITIONS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société JHP EDITIONS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 161 Bd Louis Picon – Villa Curie – Bâtiment A – 83200 TOULON, soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 06 64 78 01 75.
Article 5. Réserve de propriété
La société JHP EDITIONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais divers et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elles sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature selon la destination du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, hors cas de force majeure, conditions climatiques, liaisons aériennes ou maritimes suspendues avec le pays de destination, etc…. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
La société JHP EDITIONS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société JHP EDITIONS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les commandes peuvent être également livrées au point relais suivant :
CENTRE INDIGO
9 chemin de Plaisance
83200 Toulon
Retrait de votre colis uniquement sur rdv après confirmation par email de sa mise à disposition.
Le choix du retrait dans ce point relais entraîne la gratuité des frais de port.
Le colis doit être retiré dans les 15 jours de sa mise à disposition.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société JHP EDITIONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JHP EDITIONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JHP EDITIONS 161 Bd Louis Picon – Villa Curie – Bâtiment A – 83200 TOULON, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société JHP EDITIONS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulon (France).