Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ORACLE INDIGO les présentes mentions légales.

Le site ORACLE INDIGO est accessible à l'adresse suivante : https://www.oracle-indigo.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1. Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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 JOELLE HAGOULON-PETOT est propriétaire des noms de domaine associés à ce site.

ci après " l'Éditeur "

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 ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ORACLE INDIGO.

ci après les " Utilisateurs "

Article 2. Accessibilité 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site ORACLE INDIGO https://www.oracle-indigo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Joëlle HAGOULON-PETOT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 4. Loi applicable et juridication

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal judiciaire de Toulon (France).

Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées ci-dessus.